Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du site internet www.adwin.fr (ci-après dénommé le « Site ») et ses services, notamment l’accès au Site et son utilisation.
Article 1. Identification légale
Le présent Site est édité par la société ADWIN (ci-après dénommée « ADWIN »), SAS au capital de 18 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 408 180 206 ayant son siège social 71 Avenue des Artisans 30220 AIGUES-MORTES
Article 2. Mise en garde de l’utilisateur
En utilisant et en parcourant le Site, vous, en votre qualité d’utilisateur acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Si vous refusez d’accepter les présentes CGU, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacement les présentes.
Article 3. Conditions d’utilisation
Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de manière libre et gratuite, à tout utilisateur.
La société ADWIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site, en cas d’opération de maintenance, de test de sécurité, de réparation ou pour quelque cause que ce soit.
Par dérogation à l’alinéa précédent, ADWIN se réserve le droit de fermer temporairement le Site notamment pour des raisons de maintenance ou de violation des présentes CGU par l’utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou de toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.
ADWIN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l’utilisateur. L’interruption de l’accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur.
ADWIN ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
ADWIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, vérifiés et sécurisés, pour mettre à jour le contenu du Site et pour délivrer aux utilisateurs des informations exactes, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, ADWIN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
ADWIN ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Article 4. Propriété intellectuelle
Le Site www.adwin.fr pris dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, sons, graphiques, illustrations, logotypes, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, sont la propriété exclusive d’ADWIN ou du tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société ADWIN est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du Site dans une page web n'appartenant pas à ADWIN ; De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du Site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de la société ADWIN.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par ADWIN ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété d’ADWIN ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
L'accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d'en visiter le contenu.
Toute utilisation du Site et/ou des éléments le composant à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’engage à informer sans délai ADWIN de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.
Article 5. Données Personnelles
Les engagements d’ADWIN s’agissant de la collecte, du traitement, de la sécurisation, de la conservation des Données Personnelles de l’Utilisation et les modalités de mise en œuvre des droits de ce dernier sont déterminés au sein de la Politique de Confidentialité d’ADWIN accessible sur le Site.
Article 6. Responsabilité
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
ADWIN ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par ADWIN.
Par ailleurs, la responsabilité d’ADWIN ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :
- le manque de performances du Site
- la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services
- l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services
- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
- l'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site
- l'inaccessibilité au Site
- la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques
En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
ADWIN ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l'utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par ADWIN ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut à ce titre être tenue responsable du contenu de tels sites.
L’utilisateur s’engage à dédommager ADWIN et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.
Article 7. Evolutions
ADWIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution du Site ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation. Il appartient à l’utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le Site.
Article 8. Litiges et juridictions
Les présentes CGU seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
